« Respectueux de l'environnement » : mention interdite sur le produit et l'emballage

Le flacon est imprimé, la palette attend au dépôt, et la face avant promet un produit bon pour la planète. L’équipe packaging hésite : tout réimprimer, ou écouler le stock déjà fabriqué ?

Sur un produit ou un emballage, la loi française interdit ce genre d’affirmation globale depuis le 1er janvier 2023, et aucun justificatif ne la sauve¹. Sur une page web, la même phrase relève d’un autre texte, européen celui-là.

Suivent le texte et son numéro actuel, les formules équivalentes, la décision du Conseil d’État, l’Écolabel, le site, puis le retrait. Les cinq pratiques bannies par la directive européenne figurent dans notre article sur les allégations environnementales interdites.

Que dit la loi sur la mention « respectueux de l’environnement » ?

Elle l’interdit sur un produit ou un emballage, quelle que soit la preuve. L’article L541-9-1 du Code de l’environnement, issu de la loi AGEC, dispose : « Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre mention équivalente. »²

Le texte d’application porte aujourd’hui le numéro R541-230, ancien R541-223. Il précise le champ, un produit ou un emballage « neuf à destination du consommateur », et vise « toute autre allégation environnementale équivalente »³.

Le décret du 5 avril 2024 a transféré l’article le 8 avril 2024⁴. Beaucoup de pages citent encore R541-223, l’ancien numéro du même article.

Selon la FAQ de l’État, l’interdiction est « applicable de manière autonome » et vise tout produit ou emballage mis sur le marché français, pas seulement ceux soumis à l’obligation d’information sur leurs qualités environnementales¹.

Le texte n’ouvre aucune exception à qui détient une preuve, test ou analyse de cycle de vie. La FAQ le confirme pour la biodégradabilité, dont le respect des normes « n’autorise pas pour autant » la mention¹.

Le ministère justifie la règle par des mentions « manifestement porteuses de confusion et/ou trop globalisantes pour le consommateur »⁵. Elle relève de l’encadrement des allégations environnementales, que détaille notre guide, et ses sanctions du cadre français du greenwashing.

Relisez vos faces avant, vos étiquettes et vos étuis. La formule s’y imprime souvent depuis des années, parfois jusque dans un nom de gamme.

Quelles mentions équivalentes à « respectueux de l’environnement » sont visées ?

Toute formule globalisante qui promet la même chose. La FAQ de l’État, qui s’appuie sur le guide du Conseil national de la consommation de 2023, donne des exemples qui « peuvent être considérées » comme équivalents, et sa liste n’est pas limitative¹.

Elle nomme notamment « bio-responsable », « favorable à l’environnement », « bon pour la planète », « vert » et « ami de la nature »¹. Six cas courants, d’après la même FAQ :

« Responsable » compte comme équivalent lorsqu’il ne se rapporte qu’à des considérations environnementales, « sans prendre en compte des considérations sociales, éthiques »¹.

Même logique pour « meilleur pour l’environnement » et « meilleur pour la planète ». Ils peuvent compter comme équivalents lorsqu’ils ne servent pas à comparer, par exemple avec une ancienne version d’un produit¹.

Ces mots reviennent dans le considérant 9 de la directive (UE) 2024/825. Il range « respectueux de l’environnement », « écologique », « vert » ou « bon pour le climat » parmi les allégations génériques, qui suggèrent une performance environnementale excellente⁶.

Et « biodégradable » ? Ses équivalents selon la FAQ : « se dégrade dans l’environnement », « ne laisse pas de résidu en fin de vie », « s’élimine de manière naturelle »¹. Notre article sur la mention « biodégradable » détaille ce cas.

Un fait précis ne devient pas équivalent d’office. « Étui en carton recyclé à 80 % » décrit une matière mesurable et sa part, sans promettre un produit inoffensif pour la planète.

Devant chaque formule, demandez-vous ce que croira l’acheteur. S’il comprend « ce produit est bon pour la nature », vous tenez probablement un équivalent.

Pourquoi le Conseil d’État a-t-il validé l’interdiction ?

Parce qu’elle protège l’environnement par une mesure jugée nécessaire et proportionnée⁷. Par une décision du 31 mai 2024, n° 464945, il a rejeté le recours de deux fédérations professionnelles contre le décret du 29 avril 2022⁸⁹.

Les requérantes : la Fédération de l’hygiène et de l’entretien responsable (FHR) et la Fédération des entreprises de la beauté (Febea)⁷. Elles invoquaient une directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales et un règlement de 2009 sur les cosmétiques⁷.

Le point 2 de la décision, cité par le cabinet Gossement Avocats, vise des allégations « qui renvoient à des notions qui ne font l’objet d’aucun consensus scientifique, ou qui, en l’état de la technique, sont trop générales pour être vérifiables »⁸. D’après l’étude d’impact de la loi AGEC, relève le juge, elles étaient « régulièrement employées de manière trompeuse ou ambigüe »⁸.

Face au droit de l’Union, l’interdiction tient parce qu’elle protège l’environnement plutôt que les intérêts économiques des consommateurs⁷. Le grief tiré de la libre circulation des marchandises est écarté⁸.

Restait le coût des emballages et des stocks invendables. Le Conseil d’État juge qu’une charge disproportionnée n’est pas établie, compte tenu d’un délai d’écoulement des stocks jusqu’au 1er janvier 2023⁸⁹.

Il ajoute que l’interdiction ne conduit pas à bannir toute allégation environnementale ni tous les labels⁸.

L’Écolabel permet-il d’écrire « respectueux de l’environnement » ?

Non : l’Écolabel ne lève pas l’interdiction du mot sur le produit et l’emballage. La FAQ de l’État admet en revanche ses logos optionnels, prévus par le règlement (CE) n° 66/2010, qui portent des mentions « telles que « meilleur pour l’environnement », « incidence limitée sur le milieu aquatique » ou « teneur minimale en substances dangereuses » »¹.

Ces mentions sont fixées référentiel par référentiel, selon les trois principaux critères de chaque catégorie de produits. La FAQ permet de les apposer si le produit est couvert par l’Écolabel et si le metteur sur le marché peut le justifier en cas de contrôle¹.

La question de la FAQ évoque une « autorisation » de l’Écolabel d’apposer « cette même mention », mais sa réponse ne cite que ces logos¹. Notre lecture, prudente : le logo officiel et sa mention peuvent figurer sur l’emballage, le mot écrit librement à côté reste interdit.

L’excellente performance environnementale reconnue, qui fonde le label, pèse surtout sur vos pages web. Notre article sur l’allégation environnementale générique détaille ce que l’Écolabel couvre.

« Respectueux de l’environnement » est-il aussi interdit sur un site web ?

Pas au titre de l’article L541-9-1, qui vise le produit et l’emballage. Sur une page, le mot relève du point 4 bis de l’annexe I de la directive 2024/825, applicable depuis le 27 septembre 2026¹⁰⁶.

Dans une page d’octobre 2025, la DREETS Nouvelle-Aquitaine le résumait : l’interdiction française vaut « uniquement sur le produit ou son emballage », et la directive la rend applicable sur « tout support »¹⁰.

Sur l’emballage, aucune preuve ne rattrape le mot ; sur le site, une excellente performance environnementale reconnue le peut⁶.

La même DREETS estimait, avant l’application de la directive, que la mention « pourrait être acceptable » pour un produit titulaire de l’Écolabel européen ou d’un label de type I reconnu, si le professionnel indique les critères du label qui la justifient¹⁰. Ce conditionnel reste une analyse administrative, et il ne vaut pas pour l’emballage, toujours soumis à L541-9-1.

L’autre issue tient dans la précision écrite sur le même support, qui fait sortir l’allégation du générique⁶. Les mots interdits par EmpCo suivent cette règle.

Au 28 septembre 2026, la France n’avait pas transposé la directive : le projet de loi restait bloqué à l’Assemblée depuis février 2026, selon le Village de la justice¹¹. L’article L541-9-1 reste en vigueur ; la DREETS écrivait que cette disposition « devra donc être modifiée »¹⁰.

Le mot se loge souvent dans les titres de fiches, les bandeaux d’accueil et les pages d’engagement.

Comment retirer la mention d’un produit ou d’un emballage ?

Repérez-la partout où elle est imprimée ou copiée, puis remplacez-la par le fait qu’elle résumait, ou supprimez-la. Une formule d’emballage se retrouve vite sur tous les supports.

Un utilisateur de Reddit raconte ce qu’elle coûte :

“

La correction a pris des mois, parce que la formulation était ancrée dans l’emballage, le site, les présentations commerciales, jusque dans les signatures de courriel.”

1. Repérez étiquettes, étuis et visuels de fiche.
2. Cherchez les équivalents du tableau.
3. Remplacez par un fait mesurable.
4. Gardez la preuve datée.
5. Programmez la réimpression.
6. Écartez le stock qui la porte.

La phrase réécrite nomme l’avantage, son périmètre et sa limite, chacun prouvé par une pièce datée. Notre article pour constituer le dossier de preuve d’une allégation liste les pièces à garder.

Corrigez en même temps les allégations sur les fiches produit, photo de l’emballage comprise. Un audit greenwashing de votre site relève ces formules page par page et propose une réécriture, que vous décidez de publier ou non.