Mots interdits par EmpCo : ce qui rend un terme fautif, et quoi écrire
La directive EmpCo ne bannit aucun terme en soi : elle rend fautif un mot ni prouvé ni précisé là où on le lit. Deux mentions, elles, sont proscrites du produit et de l’emballage par le droit français ; douze termes fréquents, et leur version précisée.
La directive EmpCo ne dresse aucune liste de termes à rayer de votre site : elle juge des allégations, et un mot devient fautif quand il affirme un bénéfice environnemental que rien ne prouve ni ne précise, là où le lecteur le lit.
Il existe bien deux mentions interdites, mais elles viennent du droit français et visent le produit et son emballage. Cet article sépare les deux régimes, donne les quatre situations qui font basculer un terme, puis passe en revue douze termes fréquents avec leur version précisée.
Pour la vue d’ensemble, notre guide sur ce que la directive EmpCo interdit reprend les huit motifs un à un.
Existe-t-il une liste de mots interdits par EmpCo ?
Non. Le texte interdit en toutes circonstances de présenter une allégation environnementale générique sans pouvoir démontrer l’excellente performance environnementale reconnue qui lui correspond : c’est le point 4 bis de l’annexe I de la directive 2005/29/CE, ajouté par EmpCo1.
Une allégation est générique quand sa spécification n’est pas fournie en termes clairs et bien visibles sur le même support (article 2, point p). Le mot n’est donc jamais jugé seul : on regarde ce qui l’accompagne, sur la même page.
Le considérant 9 de la directive donne des exemples de ces allégations génériques : « respectueux de l’environnement », « respectueux de la nature », « vert », « ami de la nature », « écologique », « bon pour l’environnement », « bon pour le climat », « favorable à l’environnement », « à faible intensité de carbone », « économe en énergie », « biodégradable », « biosourcé ».
C’est la seule liste que contient le texte, et c’est une liste d’exemples : elle illustre la règle du 4 bis sans épuiser les termes possibles.
Le même considérant fixe la condition qui sauve une allégation. Quand la spécification figure sur le même support, le même emballage ou dans la même interface de vente en ligne, l’allégation n’est plus générique.
Il en donne un exemple. « Emballage respectueux du climat » est une allégation générique ; « 100 % de l’énergie utilisée pour produire ces emballages provient de sources renouvelables » est une allégation spécifique, qui échappe au 4 bis1.
Les listes de plusieurs dizaines de termes qui circulent en ligne servent au repérage. Elles disent où regarder, et chaque passage repéré se juge ensuite dans son contexte.
Quels mots la loi française interdit-elle vraiment ?
Deux mentions, sur un support précis. L’article L541-9-1 du Code de l’environnement dispose : « Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » ou toute autre mention équivalente. »2
La fin de la phrase compte autant que les deux mots. « Toute autre mention équivalente » élargit la portée : un « bon pour la planète » imprimé sur un emballage peut être lu comme l’équivalent de « respectueux de l’environnement ».
La même phrase ne relève pas du même régime selon l’endroit où elle figure :
- sur le produit ou l’emballage : interdite, quelle que soit la preuve (L541-9-1) ;
- sur le site : jugée sur sa preuve et sa précision (annexe I, 4 bis).
Le considérant 10 prend d’ailleurs « biodégradable » en exemple : l’Écolabel européen ne suffit pas à le justifier lorsque ses critères pour le produit concerné ne comportent aucune exigence de biodégradabilité1.
Retenez une règle simple pour ces deux mentions : retirez-les du produit et de l’emballage, et remplacez-les sur le site par la caractéristique mesurée qu’elles résumaient. Les autres textes français applicables sont présentés dans notre article sur la loi contre le greenwashing.
Quand un mot devient-il fautif au regard d’EmpCo ?
Un terme bascule dans quatre situations, qui viennent toutes de la liste noire. Notre article sur les pratiques interdites de l’annexe I en donne le détail juridique.
| Situation | Exemple | Fondement |
|---|---|---|
| Rien ne le précise sur la page | « Écologique », seul | Annexe I, 4 bis |
| La preuve ne couvre pas tout le mot | « Responsable », prouvé sur l’environnement seul | Considérant 10 |
| Vrai pour une partie, affiché pour le tout | « Recyclé », quand seul l’emballage l’est | Annexe I, 4 ter |
| Il repose sur la compensation | « Neutre pour le climat », par des crédits carbone | Annexe I, 4 quater |
Le considérant 10 fixe la mesure : « économe en énergie » peut s’appuyer sur la classe A de l’étiquette énergie, mais « durable », « responsable » ou « respectueux » visent aussi des caractéristiques sociales1. Pour la compensation, « neutre pour le climat », « climatiquement compensé » ou « empreinte CO₂ limitée » ne peuvent plus s’appuyer sur des crédits carbone achetés hors de la chaîne de valeur1.
Les images comptent aussi. Selon le considérant 9, une allégation écrite ou orale combinée à des couleurs ou à des images peut constituer une allégation générique.
Un mot neutre sur fond de feuillage vert peut donc suggérer ce que le texte ne dit pas.
À l’inverse, une allégation précisée échappe au 4 bis sans échapper au reste du droit. Elle doit rester exacte et ne pas tromper le consommateur moyen, au sens de l’article 6 de la directive 2005/29/CE3.
Quels termes réécrire, et comment ?
Voici douze termes que l’on croise souvent sur les sites marchands et les pages d’engagements. Pour chacun, ce qui le fait basculer et la version précisée qui remplace l’adjectif par le fait.
- Écologique · annexe I, 4 bis
« Notre lessive écologique »
Rien sur la page ne dit en quoi.
Plutôt« Lessive titulaire de l'Écolabel européen, numéro de licence sur la fiche »
1 / 12 - Vert, green · annexe I, 4 bis
« Le sac green pour vos courses »
Générique, souvent renforcé par des couleurs ou des images.
Plutôt« Sac en coton biologique certifié GOTS, certificat en lien »
2 / 12 - Durable · considérant 10
« Une table durable »
Générique ; vise aussi le social, ou une durée de vie à prouver.
Plutôt« Table en chêne issu de forêts certifiées PEFC »
3 / 12 - Respectueux de l'environnement · L541-9-1
« Flacon respectueux de l'environnement »
Interdit sur le produit et l'emballage ; générique sur le site.
Plutôt« Flacon en plastique recyclé à 50 %, bouchon exclu »
4 / 12 - Écoresponsable · annexe I, 4 ter
« Une boutique écoresponsable »
Générique, souvent étendu à toute l'entreprise.
Plutôt« Colis expédiés dans des cartons recyclés, sans film plastique »
5 / 12 - Naturel · annexe I, 4 bis
« Des ingrédients naturels, pour préserver la nature »
Bascule dès qu'il suggère un bénéfice pour l'environnement.
Plutôt« 95 % d'ingrédients d'origine naturelle, calcul selon la norme ISO 16128 »
6 / 12 - Biodégradable · L541-9-1
« Emballage biodégradable »
Interdit sur le produit et l'emballage. Sur le site, décrivez la fin de vie mesurée, avec son référentiel.
7 / 12 - Recyclable · annexe I, 4 ter
« Bouteille 100 % recyclable »
Vrai pour un élément, affiché pour le tout.
Plutôt« Bouteille en verre recyclable ; bouchon à jeter avec les ordures ménagères »
8 / 12 - Neutre en carbone · annexe I, 4 quater
« Livraison neutre en carbone »
Fondé sur la compensation : interdit en toutes circonstances.
Plutôt« 0,4 kg de CO₂e par colis, méthode ADEME »
9 / 12 - Bas carbone · annexe I, 4 bis
« Notre nouveau modèle bas carbone »
Générique, et comparatif sans point de référence.
Plutôt« Émissions de fabrication inférieures de 30 % à notre modèle de 2023, analyse de cycle de vie vérifiée par un tiers »
10 / 12 - Local · annexe I, 4 bis
« Des fruits locaux »
Générique sans périmètre.
Plutôt« Cultivé à moins de 200 km de notre atelier »
11 / 12 - Responsable, engagé · considérant 10
« Une marque engagée et responsable »
Vise aussi le social, souvent toute l'entreprise.
Plutôt« Atelier de confection audité chaque année par un organisme tiers, rapport en ligne »
12 / 12
Trois familles se dégagent. Les adjectifs d’ensemble (écologique, vert, écoresponsable, responsable) ne se sauvent que par une précision mesurable ou un label reconnu, affichés sur la même page.
Je travaille dans le développement durable en entreprise, sur des produits de grande consommation, et c’était une bataille permanente avec les chefs de catégorie et le marketing. « Vert », pris globalement, ne veut rien dire.
Les termes techniques (recyclable, biodégradable, bas carbone) exigent de dire quel élément, mesuré comment et comparé à quoi. Leur piège le plus courant est le 4 ter : un bouchon, une étiquette ou une doublure qui ne suivent pas.
Les promesses climat (neutre en carbone, compensé) tombent dès qu’elles reposent sur des crédits achetés ailleurs. Une émission mesurée, avec sa méthode, peut en revanche s’afficher.
Comment relire ses pages mot par mot ?
Partez des pages où ces termes s’accumulent : fiches produit, pages catégories, page « à propos », pages d’engagements, conditions de livraison. Pour les boutiques, notre article EmpCo pour l’e-commerce détaille les pièges propres aux descriptifs.
La règle vaut quelle que soit la taille de l’entreprise, comme le rappelle notre page sur EmpCo pour les PME.
Pour chaque passage repéré, posez trois questions. Le terme est-il précisé sur la page ?
La précision couvre-t-elle tout ce que le mot promet ? La preuve existe-t-elle, datée et conservée ?
Si l’une des réponses manque, précisez ou retirez. Relisez aussi les noms de gamme, les badges et les textes alternatifs des images.
Gardez pour chaque terme conservé sa preuve et sa date : certificat, fiche technique, facture fournisseur. Une précision sans pièce derrière reste une allégation que vous ne pourrez pas justifier.
Sur un site de plusieurs dizaines de pages, relire chaque adjectif à la main prend du temps. Pour vérifier votre site face à EmpCo, l’audit repère chaque terme exposé, le rattache à son motif et propose une version précisée, que vous décidez de publier ou non.
Questions fréquentes
Un nom de marque qui contient « éco » est-il une allégation ?
Il peut l'être. L'article 2, point o), compte parmi les formes d'une allégation environnementale une marque, une dénomination sociale ou une dénomination de produit1.
Un nom de gamme en « éco » qui suggère un bénéfice pour l'environnement se lit donc comme les autres textes de la page.
Les mots en anglais, comme « eco-friendly » ou « green », sont-ils concernés ?
Oui. La définition vise tout message, sous quelque forme que ce soit1 ; rien dans le texte n'écarte un terme parce qu'il est écrit en anglais.
Sur une page française, « eco-friendly » se lit comme « écologique ».
Peut-on encore parler de ses projets de compensation carbone ?
Oui, sans en tirer de neutralité. Le considérant 12 de la directive précise que l'interdiction n'empêche pas une entreprise de présenter ses investissements dans des projets de crédit carbone, si elle le fait d'une manière qui ne trompe pas1.
Sources
-
Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024, EUR-Lex ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7 ↩8
-
Article L541-9-1 du Code de l’environnement, Légifrance ↩
-
Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, EUR-Lex ↩