Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Damien Llado, entrepreneur individuel — SIREN 831 838 354. Pour toute question : contact@audit-greenwashing.fr.

Ce qui est traité

• Le contenu public des pages du site audité : titres, textes, allégations. Ce sont des pages accessibles à tous, mais elles sont conservées le temps de l'audit.
• L'adresse du site à auditer, saisie par vous.
• Pour recevoir l'analyse complète d'une page après un pré-audit : l'adresse électronique que vous laissez, et votre accord, si vous le donnez, pour être recontacté.
• Votre adresse électronique, et le mot de passe que vous choisissez — conservé sous forme chiffrée par notre fournisseur d'authentification, et jamais lisible par nous.
• Les données de facturation : raison sociale, adresse de facturation et numéro de TVA le cas échéant. Elles sont saisies chez Stripe, qui traite le paiement ; nous n'en conservons que ce qui figure sur la facture.

Pourquoi

Le contenu des pages est traité pour l'exécution du contrat : sans lui, il n'y a pas d'audit. Les données de compte et de facturation le seront pour la même raison, et pour satisfaire aux obligations comptables.

L'adresse laissée après un pré-audit sert d'abord à vous envoyer l'analyse que vous demandez. Elle ne sert à vous recontacter que si vous avez coché la case prévue ; il suffit de répondre à un de nos mails pour retirer cet accord.

Où partent les données

Les tiers ci-dessous interviennent dans l'exécution du service, comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Cette liste est tenue à jour. Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires.

• Anthropic PBC (États-Unis), l'API Claude, qui reçoit le texte des pages auditées pour en juger les passages et proposer leur réécriture. Aucun compte, aucune donnée personnelle de votre part ne lui est transmis : seul part le texte de pages publiques de votre site.
• Hetzner Online GmbH (Allemagne), serveurs situés en Finlande — héberge le site, l'application et les audits.
• Stripe — traite le paiement et les données de facturation. Aucun contenu audité ne lui est transmis.

Transferts hors Union européenne

Le traitement du contenu à relire implique un transfert vers les États-Unis. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'exécution (UE) 2021/914, que l'accord de traitement des données d'Anthropic incorpore de plein droit.

Combien de temps

• Votre compte, vos audits, le corpus et les verdicts : tant que le compte existe. Ils sont supprimés avec lui.
• Les pré-audits gratuits, qui ne sont rattachés à aucun compte, avec l'adresse laissée pour recevoir l'analyse complète : douze mois, puis effacés automatiquement.
• Les factures : dix ans, comme l'impose l'article L123-22 du code de commerce.

Vos droits

• Accès : obtenir la copie des données vous concernant.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
• Effacement : faire supprimer vos données, sauf obligation légale de conservation.
• Limitation : demander le gel d'un traitement le temps d'une vérification.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine.

Exercer vos droits

Écrivez à contact@audit-greenwashing.fr en précisant le droit exercé. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

La réponse intervient dans un délai d'un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois si la demande est complexe — auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois.

Réclamation

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.