Conditions générales de vente

Prix

Tous les prix sont en euros (EUR) et hors taxes. La TVA française au taux normal de 20 % s'y ajoute.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux que Stripe propose à la commande : cartes Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires au minimum.

• Pré-audit d'une page : gratuit, sans compte.
• Audit d'un site : 99 € par site (un domaine), quel que soit le nombre de pages retenues, jusqu'à 1 000 pages.
• Pages ajoutées plus tard au même site : incluses dans le prix déjà payé, dans la même limite.
• Au-delà de 1 000 pages : offre sur mesure, sur devis, par le formulaire de contact.

Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe. Les moyens acceptés sont ceux que Stripe propose au moment de la commande, carte bancaire au minimum. Le débit intervient à la validation du paiement, et l'audit démarre à ce moment-là.

Exécution

Avant toute commande, vous déclarez le périmètre à analyser — des URL, des sous-dossiers ou des sitemaps. Le service en récolte la liste des adresses et vous la montre : aucune page n'est lue ni jugée à ce stade. Vous retenez les pages à analyser.

L'audit démarre après le paiement, et ne porte que sur les pages retenues. Le périmètre retenu figure en toutes lettres dans le rapport. Les adresses récoltées mais non retenues sont conservées dans votre espace, pour vous permettre de reprendre un lot sans tout redéclarer ; elles ne sont ni lues ni analysées.

L'audit est consultable dans l'application au fil de la relecture : une page relue est lisible sans attendre les autres.

Remboursement

La relecture démarre dès que le paiement est reçu, et les jetons du modèle sont consommés dans la foulée. Une commande payée n'est donc pas remboursable.

Si une page ne peut pas être relue — le site la refuse, elle est vide, elle est inaccessible —, écrivez-nous : la part correspondante vous est remboursée.

Si l'audit échoue de notre fait, nous le reprenons jusqu'à ce qu'il aboutisse, sans supplément.

Sécurité du paiement

La saisie de la carte se fait sur une page hébergée par Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs, et nous n'en conservons aucune — nous ne voyons ni le numéro, ni la date, ni le cryptogramme.

Stripe est certifié PCI DSS de niveau 1, audité chaque année par un évaluateur indépendant. Notre intégration relève du questionnaire SAQ A.

Le site, l'application et les échanges avec Stripe passent tous par HTTPS.

Droit de rétractation

Le service s'adresse exclusivement aux professionnels. Le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique donc pas : il vise les contrats conclus avec un consommateur, et son extension aux professionnels par l'article L221-3 ne concerne que les contrats conclus hors établissement, ce qui n'est pas le cas d'une commande passée en ligne.

L'audit démarre au paiement et s'exécute dans la foulée. Une commande passée par erreur se signale à contact@audit-greenwashing.fr : tant que la relecture n'a pas démarré, elle est remboursée.

Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@audit-greenwashing.fr. La médiation de la consommation ne s'applique pas : elle est réservée aux litiges entre un professionnel et un consommateur.