EmpCo et e-commerce : ce que votre boutique en ligne doit corriger
Depuis le 27 septembre 2026, chaque fiche produit se lit à la lumière d’EmpCo. Où se logent les allégations d’un site marchand, qui répond d’un descriptif fourni par une marque, ce que devient le stock et ce que la fiche doit afficher avant l’achat.
Depuis le 27 septembre 2026, EmpCo s’applique à chaque fiche produit d’une boutique en ligne, et deux volets de la directive visent cette même page. Le premier juge ce que la fiche affirme sur l’environnement ; le second fixe les informations à donner avant l’achat, comme la garantie ou la réparabilité.
Un site marchand cumule les textes, les gabarits répétés et les descriptifs écrits par d’autres, ce qui multiplie les allégations environnementales sans que personne ne les ait relues.
Cet article recense les endroits d’un site marchand où se logent les allégations, qui répond d’un texte fourni par un fabricant, ce que deviennent le stock et les pages anciennes, les informations que la fiche doit afficher, puis ce qui rend une boutique en ligne plus exposée.
Où se logent les allégations visées par EmpCo sur un site marchand ?
Partout où la page suggère un bénéfice pour l’environnement. La directive définit l’allégation environnementale comme tout message non obligatoire, sous quelque forme que ce soit : texte, image, représentation graphique, symbole, label, marque ou dénomination de produit1.
Sur une boutique, cette définition dépasse largement le corps des fiches.
Les fiches produit et les descriptifs fournisseurs
Le descriptif copié du fournisseur est le premier suspect. Il arrive avec ses mots-matières (bambou, coton bio, plastique recyclé) et ses adjectifs, rédigés pour vendre, rarement accompagnés de la preuve.
Deux motifs de l’annexe I de la directive 2005/29/CE, sa liste noire, y reviennent souvent. L’allégation générique sans excellente performance reconnue, comme « écologique » ou « respectueux de l’environnement », relève du point 4 bis.
L’allégation vraie d’une partie mais affichée pour le tout relève du point 4 ter : « en matériaux recyclés » quand seule la coque l’est. La version précisée nomme la pièce concernée : « coque en plastique recyclé, câble en matière vierge ».
Les mots interdits par EmpCo n’existent pas en tant que tels. Un mot devient fautif lorsqu’il n’est ni prouvé ni précisé là où le client le lit, c’est-à-dire sur la fiche elle-même.
Les visuels relèvent de la même définition. Une photo fournie par l’usine avec une feuille verte dans un coin, un pictogramme « planète » sur l’emballage photographié, une bannière en tons verts accompagnée d’un slogan : chacun peut suggérer un bénéfice que le texte ne prouve pas.
Une boutique vendue dans plusieurs pays a autant de versions de chaque fiche que de langues. Une allégation corrigée en français et laissée dans la traduction allemande reste en ligne, et reste lue.
Sur une fiche, ces motifs prennent des formes très ordinaires :
- Annexe I, 4 bis
« Gourde écologique, idéale au quotidien »
Rien sur la fiche ne dit en quoi elle l'est.
Plutôt« Gourde en inox recyclé à 70 %, certificat du fournisseur en lien »
1 / 4 - Annexe I, 4 ter
« Chargeur en matériaux recyclés »
Seule la coque est recyclée.
Plutôt« Coque en plastique recyclé, câble en matière vierge »
2 / 4 - Annexe I, 4 bis
« T-shirt en bambou, doux pour la planète »
Le mot-matière ne prouve aucun bénéfice, et la formule reste générique.
3 / 4 - Fiche allemande, annexe I, 4 bis
« Umweltfreundliche Trinkflasche »
Corrigée en français, la gourde reste « respectueuse de l'environnement » dans sa traduction.
4 / 4
Filtres, badges, noms de gamme et livraison
Les éléments d’interface comptent autant que les paragraphes. Un filtre, une pastille ou un nom de gamme peuvent constituer une allégation dès qu’ils suggèrent un bénéfice environnemental.
La livraison mérite une attention particulière. Pour la directive 2005/29/CE, un produit est tout bien ou service2 : une livraison présentée comme neutre grâce à des crédits carbone tombe donc sous le point 4 quater.
Les points 2 bis, 4 bis et 4 quater figurent sur la liste noire des pratiques commerciales déloyales. Aucune appréciation du contexte ne les sauve : seule la correction ou le retrait règle la question.
Qui répond d’un texte écrit par le fabricant ou publié sur une place de marché ?
L’entreprise qui publie. La directive vise le professionnel qui agit dans le cadre de son activité, et toute personne qui agit en son nom ou pour son compte2.
Chacun répond de ce qu’il publie, comme de toute mention commerciale :
| Acteur | Ce dont il répond |
|---|---|
| Revendeur | Les descriptifs fournis par la marque, dès qu’il les affiche |
| Fabricant | Son emballage, son site de marque, ses fiches techniques |
| Vendeur sur une place de marché | Ses fiches et ses allégations |
Les plateformes s’organisent de leur côté.
L’une d’elles, Kaufland Global Marketplace, affiche elle-même la notice de garantie sur les fiches concernées. Elle laisse au vendeur le label de garantie, la durée des mises à jour logicielles et les informations de réparabilité, et se réserve le droit de masquer les offres non conformes après examen3.
Lisez donc les conditions de votre plateforme en plus du texte. Ses règles peuvent conduire à masquer une offre sans qu’aucune autorité ne soit intervenue, ce qui coupe les ventes du jour au lendemain.
La répartition des rôles selon la taille de l’entreprise ou son modèle (revendeur, dropshipping, vente entre professionnels) se tranche article par article. Nous la détaillons dans notre page sur qui doit appliquer EmpCo.
Que faire du stock et des pages déjà en ligne ?
L’article 4 de la directive ne prévoit aucune disposition transitoire1. En juin 2026, les autorités de protection des consommateurs (réseau CPC) ont toutefois adopté une position commune sur le stock existant4.
Elle concerne les produits et emballages portant une allégation, fabriqués, commandés ou mis en rayon avant le 27 septembre 2026. Les autorités attendent des démarches rapides et de bonne foi, et peuvent adopter une approche progressive face à des difficultés réelles et précises.
Parmi les mesures raisonnables qu’elles citent figure, en premier, la mise à jour des allégations en ligne. Elles écartent en revanche la destruction ou le rappel de produits lorsqu’ils seraient disproportionnés.
Pour un e-commerçant, la lecture est nette. Un emballage imprimé peut bénéficier de cette souplesse ; la fiche en ligne, qui se corrige le jour même, est la première chose que les autorités s’attendent à voir corrigée.
Prenez un produit dont le carton imprimé l’an dernier affiche « emballage écologique ». Le carton peut s’écouler selon cette position ; la fiche qui reprend la même phrase, elle, se réécrit : en nommant la part recyclée mesurée et le certificat du fabricant, si la preuve existe, rien du tout sinon.
Quelles informations la fiche produit doit-elle afficher avant l’achat ?
L’autre volet de la directive modifie la directive 2011/83/UE, qui fixe les informations dues avant un contrat, y compris à distance1. Plusieurs ajouts se lisent directement sur une fiche produit :
| Information | Quand l’afficher |
|---|---|
| Notice de la garantie légale | Pour tout bien |
| Label GARAN | Garantie de durabilité du producteur, plus de deux ans |
| Indice de réparabilité | S’il existe |
| Pièces de rechange : disponibilité, coût, commande | Sans indice, si le producteur les fournit |
| Durée des mises à jour logicielles | Bien à éléments numériques, si le producteur la fournit |
| Options de livraison respectueuses de l’environnement | Le cas échéant |
La notice et le label sont obligatoires à partir du 27 septembre 2026 ; leur maquette est fixée par le règlement d’exécution (UE) 2025/19605.
Pour une commande en ligne, le label de garantie de durabilité fait partie des informations à donner de manière claire et bien visible, juste avant que le consommateur ne passe commande (article 8 §2 de la directive 2011/83/UE modifiée)1. Le tunnel de commande entre donc lui aussi dans la relecture.
La notice harmonisée concerne en revanche tous les biens vendus aux consommateurs. Elle rappelle la durée minimale de deux ans de la garantie légale et doit apparaître bien en vue sur le site de vente5.
Plusieurs mentions dépendent du producteur : le texte ne les exige du vendeur que si le producteur lui transmet l’information.
Demandez ces données à vos fournisseurs, pour savoir ce que chaque fiche doit afficher. Le détail figure dans les articles de la directive 2024/825.
Par où commencer sur une boutique en ligne ?
Par ce qui se répète. Une mention corrigée dans un gabarit l’est sur tout le catalogue ; une mention corrigée sur une fiche ne l’est qu’une fois.
- Les gabarits de fiche, les bandeaux et le pied de page.
- Les pages catégories, leurs textes d’introduction, leurs filtres et leurs badges.
- Les options de livraison et les pages d’engagements.
- Les fiches les plus vues, puis les descriptifs importés d’un catalogue fournisseur.
- Les flux produits envoyés aux comparateurs et aux places de marché.
Pour chaque passage, trois issues : le préciser avec la preuve, le rattacher à un label certifié, ou le retirer. Gardez une trace écrite de la décision et de la pièce qui la fonde.
La preuve doit exister avant la phrase. Un certificat fournisseur périmé, une fiche technique qui parle du tissu et pas du produit fini, une attestation que personne ne retrouve : autant de raisons de retirer l’allégation plutôt que de la garder en l’état.
Sur un catalogue de plusieurs centaines de fiches, la relecture à la main prend des jours. Pour vérifier votre site face à EmpCo, notre audit repère chaque passage exposé, le rattache à son motif et propose une réécriture, que vous décidez de publier ou non.
Pourquoi une boutique en ligne est-elle plus exposée face à EmpCo ?
Parce qu’une phrase y est rarement seule. Un gabarit de fiche répète la même mention sur tout un catalogue, et un filtre de catégorie la reproduit sur chaque page de listing.
Une boutique publie aussi des textes qu’elle n’a pas écrits : descriptifs fournis par la marque, fiches importées d’un catalogue fournisseur, visuels d’usine avec leur feuille verte dans un coin. Tous engagent le site qui les affiche.
Le support aggrave le risque. Une pratique commerciale trompeuse passée par un site ou un support numérique expose une personne morale à 3,75 millions d’euros d’amende, contre 1,5 million sinon6.
Le montant peut aussi être porté à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen, ou à 80 % des dépenses de la publicité en cause pour une allégation environnementale. La directive EmpCo vise toutes ces pages, anciennes comprises.
Questions fréquentes
Un flux Google Shopping ou un flux de place de marché est-il concerné ?
Oui. Un flux reprend les titres et descriptifs de vos fiches pour les montrer aux consommateurs : c'est une communication commerciale au sens de la directive 2005/29/CE2. Une allégation corrigée sur la fiche doit donc l'être aussi dans le flux, qui laisse rarement la place à une preuve.
Faut-il retirer de la vente les produits dont l'emballage porte une allégation ?
La position commune des autorités de protection des consommateurs écarte les mesures disproportionnées, comme la destruction ou le rappel de produits, lorsqu'elles entraîneraient des coûts excessifs4. Elle attend en revanche la correction des allégations en ligne et, si c'est faisable, une information corrective en magasin.
Le label GARAN est-il obligatoire pour tous les produits ?
Non. Il ne s'affiche que si le producteur offre une garantie commerciale de durabilité sans frais, sur tout le bien, pour plus de deux ans, et transmet cette information au vendeur5.
Sources
-
Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024, EUR-Lex ↩ ↩2 ↩3 ↩4
-
Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, EUR-Lex ↩ ↩2 ↩3
-
EU EmpCo regulations, Kaufland Global Marketplace ↩
-
Sustainable consumption actions : common understanding on old stock, Commission européenne, juin 2026 ↩ ↩2
-
La notice sur la garantie légale et le label GARAN de l’UE, L’Europe est à vous, Commission européenne ↩ ↩2 ↩3
-
Article L132-2 du Code de la consommation, Légifrance ↩