Allégations environnementales interdites : la liste, motif par motif

Q: Un label maison créé avant le 27 septembre 2026 bénéficie-t-il d’une exception ?

Le texte n’en prévoit pas. L’article 4 de la directive (UE) 2024/825 fixe l’application au 27 septembre 2026 sans règle transitoire pour les labels déjà en place. Le point 2 bis vise le fait d’« afficher » un label ni certifié ni public, sans distinguer selon sa date de création.

Q: Un astérisque ou une note en bas de page suffit-il à sauver une phrase ?

Seulement si la précision reste lisible sur place : elle doit figurer « en des termes clairs et bien visibles sur le même support » (article 2, point p). Un astérisque qui renvoie au pied de page, ou une précision à plusieurs clics, s’éloigne de cette exigence : écrivez-la à côté de la phrase.

Le label maison, le mot vague, la partie vendue comme le tout, la neutralité achetée par compensation et l'obligation légale présentée comme un atout : depuis le 27 septembre 2026, ces cinq pratiques ne se discutent plus. Pour chacune, la règle, la phrase qui la viole et sa réécriture.

Damien Llado8 octobre 20268 min de lecture

Sur un site marchand, ces phrases se logent là où plus personne ne relit : le badge à feuille d’une fiche produit, la page « nos engagements », le bandeau de livraison « neutre en carbone ». Depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 les range dans une liste où aucun examen du contexte n’intervient¹.

Chaque point est repris avec une phrase fictive et sa version publiable, puis viennent le droit français, ce qui reste permis et l’ordre de relecture de vos pages.

Quelles allégations environnementales sont interdites en toutes circonstances ?

Cinq pratiques, que la directive (UE) 2024/825 a insérées dans l’annexe I de la directive 2005/29/CE¹. Cette annexe contient « la liste des pratiques commerciales réputées déloyales en toutes circonstances », la même dans tous les États membres (article 5, paragraphe 5)².

Il s’agit, selon le considérant 17 de la directive 2005/29/CE, « des seules pratiques commerciales qui peuvent être considérées comme déloyales sans une évaluation au cas par cas »². Une phrase qui y tombe est interdite sans examen de son effet sur le client.

Point de l’annexe I	Ce qui est interdit	Où on le trouve sur un site
2 bis	Label sans certification ni autorité publique	Badge maison, logo à feuille
4 bis	Allégation générique sans performance reconnue	Nom de gamme, accroche d’accueil
4 ter	Tout le produit pour un seul aspect	Fiche produit, page « à propos »
4 quater	Neutralité climatique par compensation	Bandeau de livraison, page climat
10 bis	Obligation légale vantée comme un atout	Pastilles « sans… », réassurance

Les sept autres points ajoutés par la même directive, notamment sur la durabilité et les mises à jour logicielles des biens, sont détaillés avec ces cinq dans notre article sur les pratiques interdites de l’annexe I.

Un badge maison, une livraison « neutre en carbone » ou une gamme baptisée « éco » sur votre site : chacune de ces mentions peut relever de l’un des cinq points, et ses pages sont les premières à vérifier.

Comment réécrire chaque allégation interdite, motif par motif ?

En nommant ce que la phrase vague cachait, ou en la retirant quand aucune preuve ne la soutient. Un badge maison cède la place à une certification, un mot flou à un fait.

Point 2 bis : le label maison sans certification

Afficher « un label de développement durable qui n’est pas fondé sur un système de certification ou qui n’a pas été mis en place par des autorités publiques » : c’est le point 2 bis¹. Un système de certification est ouvert à tout professionnel, prévoit le retrait du label en cas de manquement et confie le contrôle à un tiers indépendant (article 2, point r).

L’ARPP en tire la conséquence : les labels privés « ne pourront plus reposer sur une simple déclaration de l’entreprise »³. Cas typique : une pastille verte « Choix planète », dessinée par l’équipe marketing et posée sur toutes les fiches d’une gamme de cosmétiques.

Point 2 bis de l'annexe I : la pastille maison « Choix planète », dessinée par l'équipe marketing et contrôlée par personne, interdite en toutes circonstances, face aux quatre conditions d'un système de certification selon l'article 2, point r) de la directive (UE) 2024/825 : ouvert à tous les professionnels, exigences élaborées avec les experts et les parties prenantes, procédures de retrait ou de suspension du label, contrôle par un tiers indépendant — label de développement durable : le badge maison et les quatre conditions d'un système de certification

Retirez la pastille. Si le produit détient un label public, comme l’Écolabel européen que l’ARPP cite parmi les labels non concernés³, affichez-le ; sinon, écrivez un fait vérifiable : « Flacon en verre consigné, à rapporter en magasin ».

Point 4 bis : l’allégation générique sans performance reconnue

Une allégation environnementale générique tombe sous le point 4 bis quand le professionnel ne peut démontrer l’« excellente performance environnementale reconnue en rapport avec l’allégation »¹. Elle est générique dès que sa précision manque « en des termes clairs et bien visibles sur le même support » (article 2, point p), ce que le considérant 9 étend à « la même interface de vente en ligne ».

Le considérant 9 cite « vert », « écologique » ou « bon pour le climat » ; notre article sur les mots interdits par EmpCo réécrit douze termes de ce genre. La performance reconnue se démontre par l’Écolabel de l’UE, un label EN ISO 14024 de type I officiellement reconnu ou la meilleure performance fixée par un autre texte de l’Union (article 2, point s).

Sur une page de gamme, la réécriture remplace l’adjectif par une caractéristique du produit. L’économie de plastique ne s’y chiffre que si votre dossier de preuve contient la mesure.

Écrit

« Notre gamme d'entretien écologique, pour une maison plus verte »

Annexe I, point 4 bis · Allégation générique sans excellente performance reconnue

Précisé

Flacon rechargeable, recharge vendue en poche souple

Point 4 ter : le produit entier pour un seul aspect

« Fabriqué avec des matériaux recyclés », alors que seul l’emballage l’est : c’est l’exemple du considérant 11. Le point 4 ter interdit une allégation portant sur l’ensemble du produit ou de l’entreprise « alors qu’elle ne concerne qu’un des aspects du produit ou une activité spécifique de l’entreprise du professionnel »¹.

Sur une fiche de baskets, la mention « Fabriquées avec des matériaux recyclés » devient fautive si seuls les lacets en contiennent. Écrivez plutôt : « Lacets en polyester recyclé ; la semelle et la tige n’en contiennent pas », avec le pourcentage de matière recyclée que l’article L541-9-1 impose⁴.

Fiche produit fictive de baskets annoncées « Fabriquées avec des matériaux recyclés » alors que seuls les lacets en contiennent, interdite par le point 4 ter de l'annexe I (le tout pour une partie), et sa réécriture : « Lacets en polyester recyclé ; la semelle et la tige n'en contiennent pas », avec le pourcentage de matière recyclée imposé par l'article L541-9-1 — point 4 ter : la fiche de baskets qui vend le tout pour les seuls lacets, et sa réécriture

À l’échelle de l’entreprise, « Une marque 100 % renouvelable » devient « Notre siège est alimenté par un contrat d’électricité renouvelable ; nos entrepôts ne le sont pas encore ».

Point 4 quater : la neutralité fondée sur la compensation

Interdit en toutes circonstances : « affirmer, sur la base de la compensation des émissions de gaz à effet de serre, qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre »¹. Le considérant 12 vise un bien comme un service, et cite « neutre pour le climat » ou « climatiquement compensé ».

Seules les incidences réelles sur le cycle de vie du produit peuvent fonder ces mots, pas des crédits achetés hors de la chaîne de valeur. La réécriture dit ce que l’entreprise finance, sans en tirer de neutralité.

Écrit

« Livraison neutre en carbone : nous compensons les émissions de chaque colis »

Annexe I, point 4 quater · Neutralité fondée sur la compensation

Précisé

Nous finançons des projets de crédits carbone ; ce financement ne supprime pas les émissions de votre livraison

Point 10 bis : l’obligation légale présentée comme un atout

Respecter la loi ne distingue personne. Le point 10 bis interdit de présenter comme une caractéristique distinctive de l’offre « des exigences imposées par la loi pour tous les produits de la catégorie de produits concernée sur le marché de l’Union »¹.

Le considérant 15 prend l’exemple d’un produit vanté pour ne pas contenir une substance chimique que la loi interdit déjà dans toute sa catégorie. Le plus simple : supprimer la phrase, ou rendre l’obligation à tous les acteurs.

Écrit

« Nos crèmes sont garanties sans substance interdite : c'est notre engagement »

Annexe I, point 10 bis · Obligation légale présentée comme un atout

Précisé

Comme tous les cosmétiques vendus dans l'Union, nos crèmes respectent les interdictions de substances prévues par la loi

Qu’est-ce que le droit français interdit en plus ?

« Biodégradable » et « respectueux de l’environnement » sur le produit et l’emballage, « neutre en carbone » en publicité sans justificatifs. Ces interdits viennent de deux articles du Code de l’environnement, antérieurs à la directive.

Sur le produit et l’emballage : l’article L541-9-1

« Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions “biodégradable”, “respectueux de l’environnement” ou toute autre mention équivalente »⁴. Le même article interdit aussi « compostable » sur un produit ou un emballage plastique qui ne se composte qu’en unité industrielle.

Sur votre page web, ces deux mots relèvent du point 4 bis : le considérant 9 les range parmi les allégations génériques¹.

En publicité : la neutralité carbone et l’article L229-68

L’article L229-68 interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone, ou d’employer une formule équivalente⁵. Il l’admet seulement si l’annonceur rend accessibles un bilan des émissions, sa trajectoire annuelle de réduction et les modalités de compensation des émissions résiduelles.

Le point 4 quater vise la même affirmation dès qu’elle repose sur la compensation. L’ARPP en conclut que ces allégations sont, pour les produits, « de fait, interdites » et que, « contrairement au cadre de droit français préexistant jusqu’à ce jour, aucune exception n’est prévue »³.

Ce que le droit français interdit en plus : l'article L541-9-1 du Code de l'environnement bannit du produit et de l'emballage « biodégradable », « respectueux de l'environnement », toute mention équivalente et « compostable » sur un plastique compostable seulement en unité industrielle ; l'article L229-68 admet « neutre en carbone » en publicité seulement avec un bilan des émissions, une trajectoire annuelle de réduction et les modalités de compensation ; sur une page web, la directive (UE) 2024/825 vise ces deux mots au point 4 bis et la neutralité fondée sur la compensation au point 4 quater, sans exception — droit français et annexe I : biodégradable, respectueux de l'environnement et neutre en carbone, support par support

Le calendrier de la loi française se suit dans notre article sur la transposition d’EmpCo en France, les sanctions dans celui sur la loi contre le greenwashing.

Quelles allégations environnementales restent permises ?

Celles qui sont précises, prouvées et affichées sur le même support, dans les limites que tracent les considérants de la directive (UE) 2024/825¹.

Ce qui reste permis	À quelle condition	Texte
Allégation spécifique	Précision claire, sur le même support	Art. 2 p), considérant 9
Label de développement durable	Certification ou autorité publique	Considérant 7
Allégation générique	Performance reconnue couvrant toute l’allégation	Considérant 10
Allégation sur toute l’entreprise	Précise, vérifiable, sans exagération	Considérant 11
Financement de crédits carbone	Présenté sans tromper	Considérant 12
Exigence propre à certains produits	Concurrents non soumis à cette exigence	Considérant 15

Le considérant 9 donne l’exemple officiel : « emballage respectueux du climat » est générique, « 100 % de l’énergie utilisée pour produire ces emballages provient de sources renouvelables » est spécifique¹. Le considérant 10 admet « économe en énergie » pour un produit en classe A de l’étiquette énergie, mais pas « durable » ou « responsable » sur cette seule base, car ces mots portent aussi sur des caractéristiques sociales.

Permis ne veut pas dire libre. Une allégation spécifique reste jugée au cas par cas, notamment au regard de l’article 6, et sa preuve doit exister avant la publication, comme le rappelle notre guide sur l’encadrement des allégations environnementales. Notre article pour justifier une allégation environnementale liste les pièces à réunir.

Voyez ce que l'audit soulignerait sur votre site

Une page gratuite, en quelques secondes. Chaque passage arrive avec son motif et sa réécriture.

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Nos engagements

atelier-verdal.fr/nos-engagements8 passages à reprendre sur cette page

à supprimerà préciser

Une démarche durable (passage à supprimer) au cœur de notre atelier vérifié par l’IA

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Depuis 1978, l’Atelier Verdal confectionne à Mortagne-sur-Sèvre des pièces de maison en lin et en coton, dans un atelier de vingt-deux personnes.

Nos tissus sont écologiques et respectueux de l’environnement (passage à préciser), choisis pour leur faible impact. vérifié par l’IA

Le lin représente 62 % de nos achats de fil. Il pousse en Normandie et dans les Hauts-de-France, il ne demande pas d’irrigation, et sa transformation ne nécessite aucun produit de rouissage chimique dans la filière que nous avons retenue depuis 2016.

Nos teintures sont à base d’eau et sans métaux lourds. L’eau de rinçage est filtrée puis réemployée trois fois avant rejet, ce qui a divisé notre consommation par 2,4 depuis l’installation du circuit fermé en 2019. Le reste du procédé est mécanique, sans apprêt ni traitement de surface.

Le lin est cultivé en Normandie, filé à Saint-Martin-de-Fresnay, puis tissé dans notre atelier.

L’atelier fonctionne à l’électricité, fournie par un contrat d’origine hydraulique depuis 2020. Nous avons isolé la toiture, remplacé l’éclairage et arrêté deux métiers énergivores : à production équivalente, nous consommons aujourd’hui 40 % d’électricité en moins qu’en 2018.

Les vingt-deux personnes qui travaillent ici habitent toutes à moins de trente kilomètres. Cette proximité n’est pas un argument de communication, c’est une contrainte que nous nous imposons : nous refusons les commandes qui nous obligeraient à ouvrir un second site.

Nos emballages sont 100 % recyclables (passage à supprimer), un choix que nous avons fait bien avant les autres. vérifié par l’IA

Nous avons supprimé le film plastique en 2022. Chaque commande part dans un carton simple cannelure fermé par une bande gommée, avec un calage en papier kraft froissé issu des chutes d’une papeterie de Dordogne. Le format s’ajuste à la commande pour éviter le vide.

Les retours sont acceptés trente jours, frais à notre charge. Chaque pièce revenue est contrôlée, lavée si nécessaire, puis remise en vente dans notre rayon seconde vie à prix réduit. Depuis 2021, nos clients nous renvoient aussi leurs draps usés : nous les reprisons quand c’est possible, nous les transformons en torchons quand ce ne l’est pas, et nous leur créditons la valeur du textile récupéré.

Nous travaillons avec le même transporteur routier depuis 2017 et nous regroupons les envois vers une même région sur deux départs hebdomadaires, plutôt que de partir chaque jour à demi-charge. Le délai s’allonge d’un à deux jours ; nos clients l’acceptent, et cela nous évite près de la moitié des trajets.

Cette organisation fait de nous la livraison la plus verte du marché du linge de maison (passage à supprimer), deux ans de suite. vérifié par l’IA

Les étiquettes de composition sont imprimées sur le tissu plutôt que cousues, pour éviter une pièce supplémentaire. Le ruban des coffrets cadeaux a été remplacé par une bande de lin non traité, que nos clients réutilisent ou compostent.

Toutes nos livraisons sont neutres en carbone (passage à supprimer) grâce à un programme de compensation certifié. vérifié par l’IA

Nous avons créé en 2023 une sélection interne, Maison Responsable, qui distingue les références répondant à huit critères : matière tracée, fabrication à l’atelier, teinture sans métaux lourds, réparabilité, emballage sans plastique, transport routier, garantie de cinq ans, prix stable. Vingt-huit références sur quarante et une la portent.

Ces références portent notre label Maison Responsable (passage à supprimer), gage de qualité environnementale. vérifié par l’IA

La méthode est publiée sur cette page et nous répondons à toutes les questions sur son contenu. Notre objectif est d’y adosser une vérification extérieure : le principe est acté, le prestataire reste à choisir, et nous dirons ici quand ce sera fait.

Nous suivons trois engagements chiffrés. Plus aucun plastique dans nos emballages, ce qui est atteint depuis 2022. Une part de lin français portée à 80 % de nos achats de fil. Une gamme entièrement réparable, avec pièces détachées disponibles pendant dix ans après l’arrêt d’une référence.

Nous visons zéro plastique dans toute la chaîne d’ici 2030 (passage à préciser), fournisseurs de fil compris. vérifié par l’IA

Ces objectifs sont revus chaque trimestre en réunion d’atelier et figurent dans notre rapport annuel, en téléchargement libre depuis 2021. Nous y publions les écarts autant que les avancées, parce qu’un engagement sans écart affiché n’est généralement pas un engagement.

Nous ouvrons l’atelier au public un samedi par mois, sur inscription, par groupes de douze personnes. La visite passe par le magasin de fils, le tissage, la teinturerie et le tri des chutes, qui est probablement l’endroit le plus instructif de la maison : c’est là qu’on voit ce qu’une production, même courte, laisse derrière elle.

Les chutes de coupe partent en trois flux : les grandes pièces vers nos pochettes et nos lingettes, les moyennes vers deux couturières indépendantes de la région, les petites vers un fabricant d’isolant textile en Charente. Ce qui reste, moins de 4 % du volume tissé, part en filière de recyclage classique.

Nos chutes de coupe sont valorisées à 100 % (passage à préciser), sans exception depuis l’an dernier. vérifié par l’IA

Enfin, nous publions chaque année le détail de nos achats de fil, la consommation d’eau et d’électricité de l’atelier, la masse d’emballages expédiés et le nombre de pièces réparées. Ce document n’a rien de spectaculaire, mais il permet à quiconque de vérifier ce que nous écrivons sur cette page, chiffre par chiffre.

Nos ateliers sont ouverts au public deux samedis par mois, sur inscription. La visite passe par le magasin de fils, le tissage et l’atelier de reprise, où nous remettons en état les pièces que nos clients nous renvoient.

Nous ne sous-traitons rien et nous refusons les commandes qui nous obligeraient à ouvrir un second site : la croissance est lente, autour de 6 % par an depuis cinq ans, et c’est un choix.

Relecture de cette page0 / 8

« démarche durable »

Mot vague, sans preuveart. 4 bis

à supprimerallégation 1

Allégation générique en titre : « démarche durable » n’est spécifiée nulle part sur la page, et aucune performance environnementale reconnue n’est avancée.

À écrire à la place

remplace tout le paragraphe · barré : ce qui part · vert : ce qui arrive

Texte proposé : Lin cultivé à moins de 200 km de l’atelier, teinture sans métaux lourds

le passage, son motif, sa réécriture

Par où commencer pour retirer les allégations interdites de votre site ?

Par les pages qui vendent : fiches produit, pages catégories, page d’accueil. Un badge, un nom de gamme et une accroche peuvent s’y cumuler sur un même écran.

Relisez ensuite, famille par famille :

Les images : badges, logos, pictogrammes à feuille (point 2 bis).
Les mots seuls : noms de gamme, accroches, pastilles (point 4 bis).
Les promesses climat : livraison, page climat (point 4 quater).
Les pages d’engagements et « à propos » (points 4 ter et 10 bis).
Les pages anciennes : communiqués, catalogues PDF, fiches de produits arrêtés.

Une page sortie du menu, un catalogue PDF ou la fiche d’un produit arrêté restent lisibles tant qu’ils sont en ligne, et se corrigent comme les pages récentes. Avant de modifier une page, gardez-en une capture datée, pour savoir ce qui était publié et quand vous l’avez corrigé.

Arbre de décision pour une allégation environnementale repérée sur une page : tombe-t-elle sous l'un des cinq points de l'annexe I (2 bis, 4 bis, 4 ter, 4 quater, 10 bis) ? Si oui, la réécrire ou la retirer sans attendre, aucun contexte ne la rattrape ; si non, la préciser sur le même support, réunir la preuve avant la publication, puis la juger au cas par cas au regard de l'article 6 — que faire d'une allégation environnementale repérée : réécrire, retirer ou préciser

Un audit greenwashing de votre site relit ensuite les pages en ligne, rattache chaque phrase à son motif et propose une réécriture, que vous décidez de publier ou non.

Questions fréquentes

Un label maison créé avant le 27 septembre 2026 bénéficie-t-il d'une exception ?

Le texte n'en prévoit pas. L'article 4 de la directive (UE) 2024/825 fixe l'application au 27 septembre 2026 sans règle transitoire pour les labels déjà en place¹.

Le point 2 bis vise le fait d'« afficher » un label ni certifié ni public, sans distinguer selon sa date de création.

Un astérisque ou une note en bas de page suffit-il à sauver une phrase ?

Seulement si la précision reste lisible sur place : elle doit figurer « en des termes clairs et bien visibles sur le même support » (article 2, point p)¹.

Un astérisque qui renvoie au pied de page, ou une précision à plusieurs clics, s'éloigne de cette exigence : écrivez-la à côté de la phrase.

Sources

Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024, EUR-Lex ↩ ↩² ↩³ ↩⁴ ↩⁵ ↩⁶ ↩⁷ ↩⁸ ↩⁹ ↩¹⁰ ↩¹¹ ↩¹²
Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales, EUR-Lex ↩ ↩²
Directive EmpCo : les nouvelles règles de la communication environnementale, blog de l’ARPP, 15 juillet 2026 ↩ ↩² ↩³
Article L541-9-1 du Code de l’environnement, Légifrance ↩ ↩²
Article L229-68 du Code de l’environnement, Légifrance ↩