Directive Green Claims abandonnée ? Où en est le texte, et ce qui s’applique à la place

Le 20 juin 2025, la Commission européenne a annoncé son intention de retirer la proposition Green Claims, trois jours avant une réunion de négociation¹² ; ce retrait n’a jamais été formalisé, et le dossier est à l’arrêt. Depuis, le mot « abandon » circule, et avec lui une idée fausse : les règles contre le greenwashing auraient disparu avec elle.

Deux textes se confondent ici. Green Claims est une proposition de 2023, à l’arrêt ; EmpCo, la directive (UE) 2024/825, est adoptée, et la date d’application d’EmpCo est passée : elle s’applique depuis le 27 septembre 2026.

Voici le statut réel de Green Claims, ce qui la sépare d’EmpCo, ce que votre site doit faire sans elle, puis ce qu’elle prévoyait et pourquoi la Commission a voulu la retirer.

La directive Green Claims est-elle vraiment abandonnée ?

Dans les faits, oui ; en droit, non. Le retrait annoncé le 20 juin 2025 n’a jamais été formalisé, et le dossier est à l’arrêt depuis.

Le trilogue réunit le Parlement, le Conseil et la Commission pour arrêter un texte commun. Celui du 23 juin 2025 devait être le troisième ; il a été annulé, et la Commission n’a publié aucune justification formelle du retrait².

Le 25 juin 2025, la vice-présidente exécutive Teresa Ribera a précisé que la Commission n’avait pas officiellement retiré la proposition³. En octobre, le programme de travail 2026 la classait toujours parmi les dossiers en cours.

Pour une entreprise, le constat tient en deux points : aucune règle Green Claims ne s’applique, et aucune date de reprise n’est connue. Le mot « abandonnée » décrit l’état du dossier ; aucune décision de retrait n’a été publiée.

Qu’est-ce qui distingue Green Claims d’EmpCo ?

EmpCo interdit des pratiques ; Green Claims aurait fixé une méthode de preuve. Les deux textes devaient s’emboîter : la proposition reprenait la définition de l’allégation environnementale que la directive 2024/825 a ajoutée à l’article 2, point o), de la directive 2005/29/CE⁴.

EmpCo contient déjà une part de contrôle par un tiers. Une allégation sur une performance environnementale future exige un plan de mise en œuvre détaillé, régulièrement vérifié par un tiers expert indépendant (article 6 §2, point d)⁵.

Les douze pratiques interdites en toutes circonstances qu’ajoute EmpCo s’appliquent donc, avec ou sans Green Claims. Leur contenu exact se lit dans notre explication de la directive (UE) 2024/825.

Cinq d’entre elles visent directement les allégations environnementales. Notre guide de la directive anti-greenwashing EmpCo les réunit avec trois motifs jugés au cas par cas : ce sont les huit motifs qu’un site doit connaître, chacun avec des exemples de phrases.

Que faire sur votre site sans Green Claims ?

Respecter EmpCo, qui s’applique déjà. Sans Green Claims, aucune vérification préalable n’est obligatoire, mais la charge de la preuve demeure : une allégation générique sans performance environnementale excellente reconnue tombe sous l’annexe I, point 4 bis⁵.

Passez aussi en revue les labels et badges. Un label qui ne repose ni sur un système de certification par un tiers ni sur une autorité publique tombe sous l’annexe I, point 2 bis, quelle que soit son ancienneté.

Constituez un dossier par allégation : la phrase, la page où elle figure, la preuve qui la fonde et sa date. Une phrase sans preuve se précise ou se retire ; notre liste des mots à éviter depuis EmpCo aide à repérer les plus fréquents.

La méthode de la proposition reste une grille de lecture utile. Son article 3 demandait de préciser si l’allégation porte sur le produit entier ou sur une partie ; EmpCo sanctionne l’allégation étendue au tout alors qu’elle ne vaut que pour un aspect (annexe I, point 4 ter).

Le travail de relecture se révèle souvent plus long qu’annoncé, parce qu’une même formule s’est répandue partout :

“

Dans mon ancien poste, le marketing avait collé « emballage écologique » sur à peu près tout, et quand le service juridique a enfin vérifié, personne n’a pu produire un seul document à l’appui de l’allégation.”

“

La correction a pris des mois, parce que la formule était incrustée dans les emballages, le site, les présentations commerciales, et jusque dans les signatures d’e-mail.”

Sur un site de plusieurs dizaines de pages, repérer chaque passage exposé à la main prend du temps. Un audit greenwashing de votre site rattache chaque passage à son motif et propose une réécriture, que vous décidez de publier ou non.

Qu’était la directive Green Claims ?

Une proposition de directive présentée par la Commission le 22 mars 2023, « relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites »⁴. Son nom courant vient de l’anglais Green Claims Directive : la directive sur les allégations écologiques.

La proposition complétait celle de mars 2022, devenue la directive 2024/825⁴. La première interdisait des pratiques trompeuses ; la seconde devait fixer comment prouver une allégation.

Son champ était aussi plus étroit. L’article 2 définit l’allégation explicite comme une allégation environnementale formulée par écrit ou intégrée à un label environnemental.

Le texte prévoyait quatre mécanismes :

Le régime des labels allait loin. À compter de la transposition, les autorités publiques des États ne pouvaient plus créer de nouveau label national ou régional, et un nouveau label privé n’était approuvé que s’il apportait une valeur ajoutée environnementale (article 8).

Une allégation sur une performance future devait aussi inclure un engagement assorti d’échéances portant sur les activités et la chaîne de valeur (article 5).

Les microentreprises échappaient à l’évaluation de l’article 3. Elles ne passaient par la vérification préalable que si elles en faisaient la demande (article 10).

Pourquoi la Commission a-t-elle voulu retirer la directive Green Claims ?

Pour alléger les obligations des entreprises. Le 18 juin 2025, le groupe PPE du Parlement européen avait demandé le retrait, jugeant les procédures trop complexes, administrativement lourdes et coûteuses².

La vérification préalable par un tiers concentrait les critiques. Chaque allégation aurait dû obtenir un certificat de conformité avant d’être publiée, sur l’emballage comme sur le site.

Le périmètre a aussi bloqué la négociation. D’après Que Choisir, la Commission posait comme condition d’exempter « 30 millions de microentreprises, soit 96 % de toutes les entreprises de l’UE »⁶.

Au Conseil, l’Italie a retiré son soutien, ce qui formait une minorité de blocage⁷. L’annonce du 20 juin s’inscrivait dans le programme de simplification réglementaire de la Commission.

La présidence danoise du Conseil, ouverte le 1er juillet 2025, a hérité du dossier⁷. À la mi-octobre 2025, le suivi du dossier le donnait toujours en pause, sans progrès attendu à court terme⁸.