Exemples d'allégations environnementales : la phrase fautive et sa version précise

Sur un site marchand, la phrase fautive tient souvent en quelques mots, recopiés d’une fiche à l’autre par le gabarit du catalogue. Depuis le 27 septembre 2026, la directive (UE) 2024/825 exige de ces mots qu’ils disent ce qu’ils visent, ou qu’ils disparaissent, sauf performance environnementale excellente reconnue¹.

Les sections suivantes prennent les supports un à un : la fiche produit, la page d’engagements, le nom de gamme et ses visuels, puis les mentions de fin de vie. La dernière réunit les quatre questions qui transforment une promesse vague en phrase vérifiable.

Quels exemples d’allégations environnementales trouve-t-on sur une fiche produit ?

Des phrases courtes, qui promettent un bénéfice global sans dire sur quoi il porte. Les réécritures qui suivent reprennent toutes la méthode du considérant 9 de la directive (UE) 2024/825¹.

Selon ce considérant, « emballage respectueux du climat » serait une allégation générique, et « 100 % de l’énergie utilisée pour produire ces emballages provient de sources renouvelables » une allégation spécifique¹. La seconde nomme l’élément concerné et donne un chiffre vérifiable.

Ces quatre motifs sont des points que la directive (UE) 2024/825 a ajoutés à l’annexe I de la directive 2005/29/CE, interdits en toutes circonstances¹. Notre article sur les pratiques interdites de l’annexe I les détaille un à un.

Notre article sur les allégations environnementales interdites reprend chaque motif avec sa réécriture.

La troisième version décrit un financement : le considérant 12 laisse les entreprises faire « la publicité de leurs investissements dans des initiatives environnementales », sans tromper¹. La quatrième phrase suit le cas du considérant 15 : une substance déjà interdite par la loi pour toute la catégorie dans l’Union¹.

Une phrase corrigée dans la description peut survivre ailleurs : le titre de la fiche, les puces, les mots-clés cachés d’une place de marché. Un vendeur dont la fiche avait été bloquée raconte l’avoir reprise champ par champ :

“

J’ai retiré toutes les allégations interdites de la fiche : « biodegradable » a disparu du titre, des puces, des mots-clés cachés, du contenu A+…”

Notre article sur les allégations sur les fiches produit passe aussi en revue les filtres et les badges d’une boutique en ligne.

Et sur une page d’engagements ou « à propos » ?

La phrase y porte sur l’entreprise entière, et souvent sur l’avenir. Deux motifs reviennent : la partie présentée pour le tout (point 4 ter de l’annexe I) et la promesse future sans plan (article 6, paragraphe 2, point d) de la directive 2005/29/CE)¹.

Prenez une page qui affiche « Une entreprise 100 % énergie verte » alors que seul l’entrepôt dispose d’un contrat d’électricité renouvelable. Le considérant 11 décrit ce cas : des sources d’énergie renouvelable annoncées alors que plusieurs sites « continuent à utiliser des combustibles fossiles »¹.

La version précise dit quel site est concerné : « Notre entrepôt fonctionne avec un contrat d’électricité renouvelable ; nos deux boutiques, pas encore. » Le même considérant admet une phrase sur toute l’entreprise, « à condition que ces allégations soient précises et vérifiables et qu’elles n’exagèrent pas les avantages environnementaux »¹.

La promesse d’avenir, elle, se juge au cas par cas. L’article 6 vise celle qui n’a pas de plan aux « objectifs mesurables et assortis d’échéances », « régulièrement vérifié par un tiers expert indépendant, dont les conclusions sont mises à la disposition des consommateurs »¹.

Si une promesse d’avenir annonce un produit neutre pour le climat grâce à des crédits carbone, elle tombe en plus sous le point 4 quater¹.

Un nom de gamme, un visuel ou un badge sont-ils des allégations ?

Oui. La définition que la directive (UE) 2024/825 a ajoutée à l’article 2, point o) de la directive 2005/29/CE compte parmi les formes d’une allégation « du texte, une image, une représentation graphique ou un symbole tels que un label, une marque, une dénomination sociale ou une dénomination de produit »¹.

Le reste de la définition se lit dans notre guide sur ce qu’est une allégation environnementale. Voici quatre cas qu’on croise sans les lire comme du texte, avec leur motif et leur correction :

Un nom de gamme s’affiche sur chaque fiche : il se relit avec la grille des mots à éviter depuis EmpCo. À défaut de le renommer, précisez-le à côté du nom, sur chaque page.

Pour le visuel, le considérant 9 reste au conditionnel : une allégation écrite « combinée à des allégations implicites telles que des couleurs ou des images pourrait constituer une allégation environnementale générique »¹. The Beauty Analyst le dit plus franchement : « Une feuille, une goutte d’eau ou certains codes graphiques peuvent suffire à suggérer un bénéfice environnemental. »²

Le badge maison tombe sous le point 2 bis, qui interdit d’« afficher un label de développement durable qui n’est pas fondé sur un système de certification ou qui n’a pas été mis en place par des autorités publiques »¹. L’ARPP range aussi les scores maison parmi les labels : « tout signe volontaire (logo, label qualité, score, distinction ou équivalent) »³.

À quoi ressemblent les exemples de fin de vie : compostable, recyclable, biodégradable ?

À des mots qui promettent un devenir pour tout l’emballage quand une seule partie y parvient. En France, l’article L541-9-1 du Code de l’environnement interdit en plus « biodégradable », et sous condition « compostable », sur le produit et l’emballage eux-mêmes⁴.

Sur le sachet lui-même, le mot reste interdit en France dès que le plastique n’est compostable qu’en unité industrielle⁴⁵. La version précise vaut donc pour la page web.

Le certificat d’un matériau ne couvre pas pour autant le produit fini, qui l’assemble à d’autres éléments.

« Coffret recyclable » pose le même problème quand l’insert en mousse ne l’est pas : la partie est présentée pour le tout, au sens du point 4 ter¹. Version précise : « Coffret en carton recyclable ; insert en mousse à jeter avec les ordures ménagères. »

« Biodégradable » cumule les obstacles. Sur le produit et l’emballage, l’article L541-9-1 l’interdit, avec des mentions équivalentes comme « se dégrade dans l’environnement » ou « ne laisse pas de résidu en fin de vie », que cite la FAQ du ministère⁴⁵.

Sur la page, le mot reste une allégation générique, que le considérant 9 cite en toutes lettres¹. Décrivez le matériau et la norme qu’il respecte, ou retirez le mot.

Comment vérifier une allégation environnementale de votre propre site ?

En lui posant les quatre questions que partagent toutes les versions précises de cet article. Une phrase qui y répond sur la page cesse d’être générique au sens de l’article 2, point p), qui exige une spécification « en des termes clairs et bien visibles sur le même support »¹.

1. Quel élément : l’étui, la housse, l’entrepôt ?
2. Quel chiffre ou quel référentiel ?
3. Quelle limite : ce que la phrase ne couvre pas ?
4. Sur la même page que la promesse ?

Une version précise sans preuve reste fautive. Dans l’exemple du coussin, le « 60 % » de la housse devrait venir d’un document du fournisseur, réuni avant la publication et rangé dans un dossier daté. Notre article sur le dossier de preuve d’une allégation liste les pièces à réunir.

Commencez par les pages en ligne. Selon le réseau CPC (juin 2026), les autorités qui échelonnent leurs contrôles peuvent examiner en particulier les allégations en ligne, qui ne rencontrent pas les mêmes difficultés que les allégations hors ligne⁶.

Parmi les efforts attendus des entreprises, la note cite d’abord le retrait ou la correction des allégations en ligne⁶. Sur un gros catalogue, un audit greenwashing de votre site relit chaque page et rattache chaque phrase à son motif, avec une version précise que vous validez ou non.